Expertises B-solutions
Le GECT Alzette Belval a lancé une enquête en ligne à l’été 2022 pour connaitre les irritants rencontrés par les habitants de l’agglomération transfrontalière les irritants en matière de santé.
B-Solutions est un outil d’expertise juridique proposé par la Commission Européenne et l’Association Européenne des Régions Frontalières (https://www.b-solutionsproject.com/). Les dossiers retenus bénéficient d’une analyse faite par un expert indépendant qui va proposer des solutions juridiques aux obstacles exposés.
Grâce à la cinquantaine de retours reçus, le GECT Alzette Belval a déposé quatre dossiers à l’appel à candidature B-Solutions.
Quatre dossiers ont été déposés et validés, les expertises sont disponibles en anglais (version officielle) et en français (traduction de courtoisie) :
– L’organisation de l’hospitalisation à domicile et les soins de suite en transfrontalier ; (FR , EN)
– La mise en place d’un centre de soin transfrontalier ; (FR , EN)
– La géolocalisation des numéros d’urgence ; (FR , EN)
– L’affiliation des ayants droit en zone frontalière. (FR , EN)
Les expertises ont été rendues et ont été présentées à plusieurs reprises, tout d’abord devant les membres en assemblée générale le 6 octobre 2023, puis lors de réunions ou encore lors de la conférence sur la santé en transfrontalier organisé par le Parlement Européen au Luxembourg.
Vidéo B-solutions : Suivi médical et hospitalisation à domicile entre la France et le Luxembourg :
Aujourd’hui, pour vous…
La libre circulation des personnes et des services permet de travailler et de se faire soigner dans différents pays de l’Union Européenne. L’agglomération transfrontalière d’Alzette Belval vit cette mobilité au quotidien du fait de la proximité de la frontière, du nombre de frontalier et d’une offre de soins complémentaire.
Vous trouverez ci-dessous les différentes situations d’accès aux soins en fonction du lieu de résidence et de travail des personnes.
En résumé, voici les démarches à suivre en fonction des différentes situations :
où habitez-vous? | où travaillez-vous? | où souhaitez-vous vous faire soigner? | les démarches |
en France | au Luxembourg travailleur ou retraité | en France | Je_travaille_au_Luxembourg_et_reside_en_moselle document réalisé par la CPAM de Moselle (les principes énoncés sont applicables à la Meurthe et Moselle en dehors de la nature du régime (régime local/régime général) |
en France | au Luxembourg travailleur ou retraité | au Luxembourg | Je_travaille_au_Luxembourg_et_reside_en_moselle http://www.sante.public.lu/fr/remboursements-indemnites/remboursement-frontaliers/index.html |
en France | en France travailleur ou retraité | au Luxembourg | se_faire_soigner_au_Luxembourg_doc réalisé par CPAM de Mosellesimulation d’exemplehttp://www.santetransfrontaliere.org/fr/formulaire-droits-sante-transfrontaliere.html |
au Luxembourg | en France travailleur ou retraité | au Luxembourg | simulation d’exemplehttp://www.santetransfrontaliere.org/fr/formulaire-droits-sante-transfrontaliere.html |
au Luxembourg | en France travailleur ou retraité | en France | étant donné que vous travaillez en France, vous payez vos cotisations en France et êtes donc un assuré Français.Vous êtes affilié auprès d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous pouvez obtenir des soins sans autres formalités préalables. |
au Luxembourg | au Luxembourgtravailleur ou retraité | en France | https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/remboursement-frais-medicaux/prestations-etranger/UE-EEE.htmlhttp://www.sante.public.lu/fr/remboursements-indemnites/soins-etranger/soins-transfrontaliers/index.html |
MàJ décembre 2019 – Le présent tableau n’a qu’une visée informative, il ne remplace en aucun cas les textes légaux ou réglementaires en vigueur dans chaque pays.
Demain pour vous…
Le GECT Alzette Belval souhaite faire valoir auprès des instances compétentes les problématiques rencontrées par les habitants de l’agglomération transfrontalière en devenir. Aussi, il suit les travaux portés par la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise en ce sens et encourage à la mise en place d’une solution concernant l’Aide Médicale d’Urgence. Une réunion d’information auprès des élus français sur le projet d’hôpital à Esch-sur-Alzette, le Südspitol, a été organisée en mai 2016.
A l’exemple d’autres territoires transfrontaliers, le GECT Alzette Belval souhaiterait qu’un accord soit trouvé permettant de désigner comme hôpital de premier recours systématique un hôpital luxembourgeois (en l’occurrence le CHEM et bientôt le Südspitol) pour les communes françaises frontalières en cas d’accidents où la rapidité de la prise en charge du patient est primordiale pour ses chances de rétablissement (AVC, crise cardiaque,…).
Un accord-cadre a été défini lors de la CIG franco-luxembourgeoise de 2016 avec pour objectif de préciser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la coopération sanitaire transfrontalière entre le Luxembourg et la France. Il s’applique au Luxembourg et en Région Grand-Est.
Ce dernier a été entériné par la loi luxembourgeoise du 18 juillet 2018,et par la loi française du 11 décembre 2019. Il conviendra de suivre l’application concrète de cet accord avec notamment la rédaction et la signature des amendements administratifs correspondants.