Le GECT Alzette Belval souhaite faire valoir auprès des instances compétentes les problématiques rencontrées par les habitants de l'agglomération transfrontalière en devenir. Aussi, il suit les travaux portés par la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise en ce sens et encourage à la mise en place d'une solution concernant l'Aide Médicale d'Urgence. Une réunion d'information auprès des élus français sur le projet d'hôpital à Esch-sur--Alzette, le Südspitol, a été organisée en mai 2016.
A l'exemple d'autres territoires transfrontaliers, le GECT Alzette Belval souhaiterait qu'un accord soit trouvé permettant de désigner comme hôpital de premier recours systématique un hôpital luxembourgeois (en l’occurrence le CHEM et bientôt le Südspitol) pour les communes françaises frontalières en cas d’accidents où la rapidité de la prise en charge du patient est primordiale pour ses chances de rétablissement (AVC, crise cardiaque,…).
Un accord-cadre a été défini lors de la CIG franco-luxembourgeoise de 2016 avec pour objectif de préciser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la coopération sanitaire transfrontalière entre le Luxembourg et la France dans la perspective d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière, d’assurer une continuité des soins à ces mêmes populations,d’assurer, en cas d’indisponibilité des moyens nationaux, le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence, d’optimiser l’organisation de l’offre de soins en facilitant l’utilisation ou le partage des moyens humains et matériels et de favoriser l’échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques.
Il s’applique au Luxembourg et en Région Grand-Est. Un accord d’application doit fixer les modalités de conventions de coopérations entre les autorités dûment désignées et pouvant fixer la coopération entre les structures, ressources sanitaires et secours d’urgence situés dans la zone frontalière.
Ce dernier a été entériné par la loi luxembourgeoise du 18 juillet 2018,et par la loi française du 11 décembre 2019. Il conviendra de suivre l'application concrète de cet accord avec notamment la rédaction et la signature des amendements administratifs correspondants.
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Les prochaines étapes ?
Le GECT Alzette Belval a lancé une enquête en ligne à l'été 2022 pour connaitre les irritants rencontrés par les habitants de l'agglomération transfrontalière les irritants en matière de santé. La cinquantaine de réponses au questionnaire a permis d'identifier plusieurs thématiques principales telles que l'accès aux soins pour les ayants droits ou la géolocalisation des numéros d'urgence.
Grâce aux retours reçus, le GECT Alzette Belval a déposé quatre dossiers à l'appel à candidature B-Solutions.
B-Solutions est un outil d’expertise juridique proposé par la Commission Européenne et l’Association Européenne des Régions Frontalières (https://www.b-solutionsproject.com/). Les dossiers retenus bénéficient d’une analyse faite par un expert indépendant qui va proposer des solutions juridiques aux obstacles exposés.
Quatre dossiers ont été déposés et validés :
- L’organisation de l’hospitalisation à domicile et les soins de suite en transfrontalier
- La mise en place d’un centre de soin transfrontalier
- La géolocalisation des numéros d’urgence
- L’affiliation des ayants droits en zone frontalière.
L'expertise juridique s'est déroulée au cours du 1er semestre 2023. Une présentation des résultats sera faite courant 2023.