Le droit applicable au GECT Alzette Belval est le droit français (droit du siège). Le budget est donc soumis aux règles de la comptabilité publique (M57).
Les recettes pérennes du GECT sont uniquement constituées des contributions de ses membres ayant voix délibérative. Le budget relatif à l’administration générale est défini pour chaque nouvel exercice selon les procédures légales inhérentes et le résultat constaté en fin d’année est reporté sur l’exercice suivant.
A compter de 2023, le financement se fait à 60% par la délégation luxembourgeoise et à 40% par la délégation française (les appels à contribution sont prévus en ce sens). Au sein de chaque délégation, une convention financière (annuelle ou pluriannuelle) fixe les contributions de chaque membre. Le GECT Alzette Belval n’en est pas signataire au regard de la libre administration des délégations.
Le budget 2024 a été voté à 695 779.88 € (dont notamment 200 000 € au titre des contributions 2024 pour le GECT Alzette Belval, 153 000 € de subvention INTERREG pour le GECT et 150 000 € de subvention INTERREG dont les bénéficiaires finaux sont les partenaires des projets).
Pour mémoire :
Le budget 2013 du GECT Alzette Belval s’élevait à 80 000 € (50/50 entre les délégations française et luxembourgeoise).
Le budget 2014 a été voté à 135 938.34 € (dont 80 000 € au titre des contributions 2014).
Le budget 2015 a été voté à 187 588.29 € (dont 128 000 € au titre des contributions 2015).
Le budget 2016 a été voté à 212 842.13 € (dont 128 000 € au titre des contributions 2016).
Le budget 2017 a été voté à 249 148.96 € ( dont 128 000 € au titre des contributions 2017).
Le budget 2018 a été voté à 263 858.29 € (dont 128 000 € au titre des contributions 2018).
Le budget 2019 a été voté à 296 984.87 € (dont 160 000 € au titre des contributions 2019).
Le budget 2020 a été voté à 529 785.72 € (dont 160 000 € au titre des contributions 2020 pour le GECT Alzette Belval et 117 500.00 € au titre des subventions pour la mission de préfiguration de l’IBA Alzette Belval).
Le budget 2021 a été voté à 514 163.67 € (dont 160 000 € au titre des contributions 2021 pour le GECT Alzette Belval et 105 000.00 € au titre des subventions pour la mission de préfiguration de l’IBA Alzette Belval).
Le budget 2022 a été voté à 1 537 235.03 € (dont 160 000 € au titre des contributions 2022 pour le GECT Alzette Belval, 25 000.00 € au titre des subventions pour la mission de préfiguration de l’IBA Alzette Belval, 24 993€ de subvention INTERREG ABACTIV pour le GECT et 991 795.45€ de subvention INTERREG ABACTIV à reverser à l’EPA AB, Mondercange, Sanem et Schifflange _ opérateurs pour le projet ABACTIV).
Le budget 2023 a été voté à 653 228.81 € (dont 200 000 € au titre des contributions 2023 pour le GECT Alzette Belval, 41 623€ de subvention INTERREG pour le GECT et 101 520 € de subvention INTERREG ABACTIV à reverser à l’EPA AB, Mondercange, Sanem et Schifflange _ opérateurs pour le projet ABACTIV).
Le budget 2024 a été voté à 696 479,88€ (dont 200 000 € au titre des contributions 2024 pour le GECT Alzette Belval, 79 312€ de subvention pour l’étude CHNS, 153 000€ de subvention INTERREG pour le GECT et 150 000 € de subvention INTERREG à reverser aux opérateurs partenaires).