Aujourd'hui, pour vous...

La libre circulation des personnes et des services permet de travailler et de se faire soigner dans différents pays de l'Union Européenne. L'agglomération transfrontalière d'Alzette Belval vit cette mobilité au quotidien du fait de la proximité de la frontière, du nombre de frontalier et d'une offre de soins complémentaire.

Vous trouverez ci-dessous les différentes situations d'accès aux soins en fonction du lieu de résidence et de travail des personnes.

  • Soins en France

Etant donné que vous travaillez en France, vous payez vos cotisations en France et êtes donc un assuré Français.

Vous êtes affilié auprès d'une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), au régime général ou local en fonction du lieu de votre emploi. Vous pouvez obtenir des soins sans formalités préalables.

 

 

  • Soins au Luxembourg

Il existe deux cas de figure: les soins inopinés et soins programmés

_ Soins inopinés: si vous êtes au Luxembourg et que vous devez consulter un médecin de manière urgente, vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Cette carte est gratuite, vous pouvez la commander en ligne sur le site ameli.fr.

Elle garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays de séjour.Elle ne peut toutefois qu'être utlisée quand dans chez un médecin conventionné pour ne pas avoir à faire d'avance de frais. Si vous n'avez pas votre CEAM ou qu'elle n'est pas acceptée par le médecin, il faudra avancer les frais et demander par la suite le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous.

Les dépenses seront remboursées selon les règles et les taux en vigueur dans le pays où les soins ont été donnés. Soit les frais vous seront remboursés en totalité, soit vous devrez payer un ticket modérateur selon les règles du pays où les soins ont été donnés. Votre assureur peut également décider de rembourser l'intégralité des frais selon ses propres règles (plus d'infos sur le site de la Commission Européenne / les droits des citoyens). Si le médecin vous facture au tarif privé en cas de non présentation de la CEAM, le coût de la consultation sera alors beaucoup plus élevé que le montant du remboursement, et une part importante des frais restera donc à votre charge.

La CEAM ne peut être utilisée que si la raison du séjour au Luxembourg n'était pas médicale. Pour plus d'informations sur la carte européenne d'assurance maladie : https://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html

 

_ Soins programmés: Les principes de la libre circulation des personnes et de la coopération en matière de soins de santé entre les États membres de l'UE/EEE et Suisse garantissent effectivement la mobilité des patients. La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale permet une prise en charge, sous certaines conditions, des soins reçus dans un autre État membre de l'UE/EEE (dont le Luxembourg) ou en Suisse. Aussi, si vous résidez et travaillez en France, vous pouvez vous faire soigner au Luxembourg sous certaines conditions.
Les soins ou traitements que vous envisagez au Luxembourg doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France pour qu'une prise en charge soit possible. Pour certains soins tels que les soins d'orthopédie dento-faciale, ou les soins d'appareillage médicaux, une autorisation préalable est nécessaire. Pour les autres soins, il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation préalable mais des procédures restent nécessaires. Vous trouverez sur le site ameli.fr toutes les informations indispensables aux soins programmés au Luxembourg (et à l'étranger de manière générale).

  • Soins au Luxembourg

Si vous travaillez au Luxembourg et que vous résidez en France, vous êtes considéré comme travailleur frontalier. Vous êtes donc automatiquement affilié à la Caisse Nationale de Santé luxembourgeoise via une déclaration faite par l'employeur. Vous pouvez donc obtenir les soins au Luxembourg sans déclaration préalable.

Si vous êtes frontalier et intérimaire au Luxembourg, vous devez faire une demande écrite d'affiliation auprès de la CNS (https://www.lesfrontaliers.lu/sante/le-remboursement-des-frais-medicaux-et-des-mutuelles-pour-les-frontaliers/)

Les membres de la famille d’un travailleur frontalier peuvent être co-assurés au Luxembourg. Cependant, c’est la législation du pays de résidence qui détermine les membres de la famille à co-assurer, sous l’affiliation de l’assuré principal. Au moment de l’affiliation du travailleur frontalier, la CNS sera informée par le pays de résidence des membres à co-assurer. Ils seront ajoutés sur les formulaires correspondants (S1/S073/BL1/BL6).

Plus d'infos sur : https://www.lesfrontaliers.lu/sante/le-remboursement-des-frais-medicaux-et-des-mutuelles-pour-les-frontaliers/

 

  • Soins en France

En tant que résident en France, vous devez vous inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins de santé. A ces fins, la CNS établit un document d'ouverture de droit: S1

Les documents de droit destinés aux frontaliers français résidant dans les départements de MEURTHE-ET-MOSELLE (54) et MOSELLE (57) sont envoyés directement aux caisses primaires d'assurance maladie respectives. Il s'agit du document S072. Une confirmation de l'inscription sera adressée aux frontaliers par la CPAM concernée. Votre lieu de résidence (Moselle / Meurthe-et-Moselle) définira si vous avez droit au régime général ou au régime local.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet de la CNS: https://cns.public.lu/fr/employeur/frontaliers/francais.html

  • Soins en France

Etant donné que vous travaillez en France, vous payez vos cotisations en France et êtes donc un assuré Français.

Vous êtes affilié auprès d'une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), au régime général ou local en fonction du lieu de votre emploi. Vous pouvez obtenir des soins sans formalités préalables.

 

  • Soins au Luxembourg

En tant que résident luxembourgeois, vous devez vous inscrire à la Caisse Nationale de Santé (CNS) luxembourgeoise pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins de santé. A ces fins, il faut faire une demande de formulaire S1 auprès de la CPAM d'affiliation. Le formulaire sera envoyé complété par voie postale à l'assuré qui devra ensuite l'envoyer à la CNS. Une fois la demande traitée par la caisse luxembourgeoise, l'assuré recevra sa carte de santé et pourra bénéficier des soins dans les mêmes conditions que l'ensemble des affiliés.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet du CLEISS: https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html

  • Soins au Luxembourg

Etant donné que vous travaillez au Luxembourg, vous payez vos cotisations au Luxembourg et êtes donc un assuré luxembourgeois.

Vous êtes affilié auprès de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Vous pouvez obtenir des soins sans formalités préalables.

 

  • Soins en France

Il existe deux cas de figure: les soins inopinés et soins programmés

_ Soins inopinés: si vous êtes en France et que vous devez consulter un médecin de manière urgente, vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Cette carte est gratuite et elle peut être commandée en ligne sur le site du Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS).  La carte est envoyée à votre adresse telle qu'elle est enregistrée au répertoire national des personnes physiques. Si l'adresse n'est pas à jour, la délivrance de la carte ne pourra être garantie. Vous pouvez contrôler l’adresse enregistrée pour vous au répertoire national en vous connectant à votre espace sécurisé sur myguichet.lu.

Elle garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays de séjour.Elle ne peut toutefois qu'être utlisée quand dans chez un médecin conventionné pour ne pas avoir à faire d'avance de frais. Si vous n'avez pas votre CEAM ou qu'elle n'est pas acceptée par le médecin, il faudra avancer les frais et demander par la suite le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous.

Les dépenses seront remboursées selon les règles et les taux en vigueur dans le pays où les soins ont été donnés. Soit les frais vous seront remboursés en totalité, soit vous devrez payer un ticket modérateur selon les règles du pays où les soins ont été donnés. Votre assureur peut également décider de rembourser l'intégralité des frais selon ses propres règles (plus d'infos sur le site de la Commission Européenne / les droits des citoyens). Si le médecin vous facture au tarif privé en cas de non présentation de la CEAM, le coût de la consultation sera alors beaucoup plus élevé que le montant du remboursement, et une part importante des frais restera donc à votre charge.

La CEAM ne peut être utilisée que si la raison du séjour en France n'était pas médicale. Pour plus d'informations sur la carte européenne d'assurance maladie : https://www.ccss.lu/certificats/assures/carte-europeenne-de-securite-sociale/explications/https://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html

 

_ Soins programmés: Les principes de la libre circulation des personnes et de la coopération en matière de soins de santé entre les États membres de l'UE/EEE et Suisse garantissent effectivement la mobilité des patients. La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale permet une prise en charge, sous certaines conditions, des soins reçus dans un autre État membre de l'UE/EEE (dont la France) ou en Suisse. Aussi, si vous résidez et travaillez au Luxembourg, vous pouvez vous faire soigner en France sous certaines conditions.
Les soins ou traitements que vous envisagez en France doivent faire l'objet d'une autorisation préalable accordée par la CNS. La démarche varie en fonction des soins demandés. Vous trouverez les modalités pratiques et les démarches à suivre pour programmer des soins à l'étranger sur le site dédié: https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/remboursement-frais-medicaux/prestations-etranger/soins-etranger.html

 

En résumé, voici les démarches à suivre en fonction des différentes situations:
 
où habitez-vous?
où travaillez-vous?
où souhaitez-vous vous faire soigner?
les démarches
en France
au Luxembourg
travailleur ou retraité
en France
Je_travaille_au_Luxembourg_et_reside_en_moselle document réalisé par la CPAM de Moselle (les principes énoncés sont applicables à la Meurthe et Moselle en dehors de la nature du régime (régime local/régime général)
en France
au Luxembourg
travailleur ou retraité
au Luxembourg
Je_travaille_au_Luxembourg_et_reside_en_moselle http://www.sante.public.lu/fr/remboursements-indemnites/remboursement-frontaliers/index.html
en France
en France
travailleur ou retraité
au Luxembourg
se_faire_soigner_au_Luxembourg_doc réalisé par CPAM de Moselle
simulation d'exemple
http://www.santetransfrontaliere.org/fr/formulaire-droits-sante-transfrontaliere.html
au Luxembourg
en France
travailleur ou retraité
au Luxembourg
simulation d'exemple
http://www.santetransfrontaliere.org/fr/formulaire-droits-sante-transfrontaliere.html
au Luxembourg
en France
travailleur ou retraité
en France
étant donné que vous travaillez en France, vous payez vos cotisations en France et êtes donc un assuré Français.
Vous êtes affilié auprès d'une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous pouvez obtenir des soins sans autres formalités préalables.
au Luxembourg
au Luxembourg
travailleur ou retraité
en France
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/remboursement-frais-medicaux/prestations-etranger/UE-EEE.htmlhttp://www.sante.public.lu/fr/remboursements-indemnites/soins-etranger/soins-transfrontaliers/index.html
MàJ décembre 2019 - Le présent tableau n'a qu'une visée informative, il ne remplace en aucun cas les textes légaux ou réglementaires en vigueur dans chaque pays.

Demain, pour vous...

 

112logo-100Le GECT Alzette Belval souhaite faire valoir auprès des instances compétentes les problématiques rencontrées par les habitants de l'agglomération transfrontalière en devenir. Aussi, il suit les travaux portés par la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise en ce sens et encourage à la mise en place d'une solution concernant l'Aide Médicale d'Urgence. Une réunion d'information auprès des élus français sur le projet d'hôpital à Esch-sur--Alzette, le Südspitol, a été organisée en mai 2016.

A l'exemple d'autres territoires transfrontaliers, le GECT Alzette Belval souhaiterait qu'un accord soit trouvé permettant de désigner comme hôpital de premier recours systématique un hôpital luxembourgeois (en l’occurrence le CHEM et bientôt le Südspitol) pour les communes françaises frontalières en cas d’accidents où la rapidité de la prise en charge du patient est primordiale pour ses chances de rétablissement (AVC, crise cardiaque,…).

Un accord-cadre a été défini lors de la CIG franco-luxembourgeoise de 2016 avec pour objectif de préciser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la coopération sanitaire transfrontalière entre le Luxembourg et la France dans la perspective d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière, d’assurer une continuité des soins à ces mêmes populations,d’assurer, en cas d’indisponibilité des moyens nationaux, le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence, d’optimiser l’organisation de l’offre de soins en facilitant l’utilisation ou le partage des moyens humains et matériels et de favoriser l’échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques.

Il s’applique au Luxembourg et en Région Grand-Est. Un accord d’application doit fixer les modalités de conventions de coopérations entre les autorités dûment désignées et pouvant fixer la coopération entre les structures, ressources sanitaires et secours d’urgence situés dans la zone frontalière.

Ce dernier a été entériné par la loi luxembourgeoise du 18 juillet 2018,et par la loi française du 11 décembre 2019. Il conviendra de suivre l'application concrète de cet accord avec notamment la rédaction et la signature des amendements administratifs correspondants.

 

 

 

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