Aujourd'hui, pour vous...

La libre circulation des personnes et des services permet de travailler et de se faire soigner dans différents pays de l'Union Européenne. L'agglomération transfrontalière d'Alzette Belval vit cette mobilité au quotidien du fait de la proximité de la frontière, du nombre de frontalier et d'une offre de soins complémentaire.

Vous trouverez ci-dessous les différentes situations d'accès aux soins en fonction du lieu de résidence et de travail des personnes.

En résumé, voici les démarches à suivre en fonction des différentes situations:
 
où habitez-vous?
où travaillez-vous?
où souhaitez-vous vous faire soigner?
les démarches
en France
au Luxembourg
travailleur ou retraité
en France
Je_travaille_au_Luxembourg_et_reside_en_moselle document réalisé par la CPAM de Moselle (les principes énoncés sont applicables à la Meurthe et Moselle en dehors de la nature du régime (régime local/régime général)
en France
au Luxembourg
travailleur ou retraité
au Luxembourg
Je_travaille_au_Luxembourg_et_reside_en_moselle http://www.sante.public.lu/fr/remboursements-indemnites/remboursement-frontaliers/index.html
en France
en France
travailleur ou retraité
au Luxembourg
se_faire_soigner_au_Luxembourg_doc réalisé par CPAM de Moselle
simulation d'exemple
http://www.santetransfrontaliere.org/fr/formulaire-droits-sante-transfrontaliere.html
au Luxembourg
en France
travailleur ou retraité
au Luxembourg
simulation d'exemple
http://www.santetransfrontaliere.org/fr/formulaire-droits-sante-transfrontaliere.html
au Luxembourg
en France
travailleur ou retraité
en France
étant donné que vous travaillez en France, vous payez vos cotisations en France et êtes donc un assuré Français.
Vous êtes affilié auprès d'une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous pouvez obtenir des soins sans autres formalités préalables.
au Luxembourg
au Luxembourg
travailleur ou retraité
en France
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/remboursement-frais-medicaux/prestations-etranger/UE-EEE.htmlhttp://www.sante.public.lu/fr/remboursements-indemnites/soins-etranger/soins-transfrontaliers/index.html
MàJ décembre 2019 - Le présent tableau n'a qu'une visée informative, il ne remplace en aucun cas les textes légaux ou réglementaires en vigueur dans chaque pays.

Demain, pour vous...

 

112logo-100Le GECT Alzette Belval souhaite faire valoir auprès des instances compétentes les problématiques rencontrées par les habitants de l'agglomération transfrontalière en devenir. Aussi, il suit les travaux portés par la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise en ce sens et encourage à la mise en place d'une solution concernant l'Aide Médicale d'Urgence. Une réunion d'information auprès des élus français sur le projet d'hôpital à Esch-sur--Alzette, le Südspitol, a été organisée en mai 2016.

A l'exemple d'autres territoires transfrontaliers, le GECT Alzette Belval souhaiterait qu'un accord soit trouvé permettant de désigner comme hôpital de premier recours systématique un hôpital luxembourgeois (en l’occurrence le CHEM et bientôt le Südspitol) pour les communes françaises frontalières en cas d’accidents où la rapidité de la prise en charge du patient est primordiale pour ses chances de rétablissement (AVC, crise cardiaque,…).

Un accord-cadre a été défini lors de la CIG franco-luxembourgeoise de 2016 avec pour objectif de préciser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la coopération sanitaire transfrontalière entre le Luxembourg et la France dans la perspective d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière, d’assurer une continuité des soins à ces mêmes populations,d’assurer, en cas d’indisponibilité des moyens nationaux, le recours le plus rapide aux moyens de secours d’urgence, d’optimiser l’organisation de l’offre de soins en facilitant l’utilisation ou le partage des moyens humains et matériels et de favoriser l’échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques.

Il s’applique au Luxembourg et en Région Grand-Est. Un accord d’application doit fixer les modalités de conventions de coopérations entre les autorités dûment désignées et pouvant fixer la coopération entre les structures, ressources sanitaires et secours d’urgence situés dans la zone frontalière.

Ce dernier a été entériné par la loi luxembourgeoise du 18 juillet 2018,et par la loi française du 11 décembre 2019. Il conviendra de suivre l'application concrète de cet accord avec notamment la rédaction et la signature des amendements administratifs correspondants.

 

 

 

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