Zone fonctionnelle, les grands principes

Le programme INTERREG VI Grande Région prévoit, pour la période 2021/2027, de reconnaitre certains territoires de la Grande Région comme territoires fonctionnels transfrontaliers, leur permettant ainsi de bénéficier d’un outil sur mesure pour favoriser un développement local intégré et inclusif (sur le plan social, économique et environnemental, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité).

Sur la Grande Région, le GECT Alzette Belval, l’Eurodistrict SaarMoselle et l’EOM (Entwicklungskonzept Oberes Moseltal) sont reconnus comme zones fonctionnelles. D’autres territoires sont en préparation : le Territoire Naturel transfrontalier de la Chiers et de l’Alzette (TNT), la zone sud Luxembourg Wallonie, la zone nord Luxembourg Wallonie, al Trinationale Region Eifel Obstbelgien Eiselek, la Kooperation der Naturparke Mëllerdall-Our-Südeifel et le parc archéologique européen Bleisbruck-Rheinheim.

Que signifie être zone fonctionnelle pour le GECT Alzette Belval?

Alzette Belval est reconnue comme zone fonctionnelle, ce qui signifie que le programme INTERREG lui réserve une enveloppe budgétaire pour accompagner les projets répondant à sa stratégie territoriale et en leur permettant de gérer elle-même l’octroi des subventions.
Aussi, tous les projets transfrontaliers portés sur le territoire d’Alzette Belval et couverts par une thématique de la stratégie d’Alzette Belval devront s’inscrire dans cette enveloppe « zone fonctionnelle » et ne pas être déposés dans les appels à projets classiques

L'agglomération transfrontalière d'Alzette Belval s'étend sur les communes suivantes:

  • Audun-le-Tiche (F)
  • Aumetz (F)
  • Boulange (F)
  • Esch-sur-Alzette (L)
  • Mondercange (L)
  • Ottange (F)
  • Rédange (F)
  • Rumelange (L)
  • Russange (L)
  • Sanem (L)
  • Schifflange (L)
  • Thil (F)
  • Villerupt  (F)

Les axes stratégiques

Les projets déposés dans le cadre de la zone fonctionnelle doivent contribuer à la réalisation de la stratégie du GECT Alzette Belval.

La stratégie a été adoptée en 2021 pour la période 2021-2027. Elle se cale sur la programmation INTERREG afin de faciliter la lisibilité de la zone fonctionnelle. Contrairement aux précédentes stratégies, elle inclut une dimension "projet". L'ensemble des projets mis en place sur le territoire d'Alzette Belval contribueront à la réalisation de la stratégie.

La stratégie se découle en 7 axes :

  • Santé, plus forts ensemble
  • Alzette Belval vers une mobilité d'agglomération
  • Une vie quotidienne sans frontières
  • Alzette Belval : un écrin vert à assumer et à valoriser
  • Alzette Belval, un avenir commun et résilient
  • Alzette Belval, laboratoire éducatif
  • Alzette Belval, territoire TOTEM de la coopération transfrontalière

Les différents axes sont décrits dans les onglets ci-dessous.

 

Pour pouvoir répondre aux appels à projets dans le cadre de la zone fonctionnelle, les projets doivent se dérouler principalement sur le territoire d'Alzette Belval et contribuer pleinement à la réalisation de la stratégie.

 

Calendrier prévisionnel

Le 2ème appel à projet est prévu du 18.09.2023 au 17.11.2023. Le GECT Alzette Belval prévoit es réunions d'informations  pour présenter le dispositif, les modalités de l'appel à projet, et de réalisation des projets (montage des projets, cofinancements...)

 

Calendrier des réunions d'information:

  • Mercredi 12.07.2023 à 12h30 en VISIOCONFERENCE
  • Mercredi 30.08.2023 à 16h
  • Vendredi 01.09.2023 à 10h
  • Lundi 04.09.2023 à 12h en VISIOCONFERENCE
  • Mardi 12.09.2023 à 17h

Les lieux des réunions fin août / début septembre seront communiqués dans les meilleurs délais.

Les réunions sont gratuites mais une inscription obligatoire est demandée au plus tard 48h à l'avance sur le lien suivant: https://framaforms.org/reunions-dinformation-zone-fonctionnelle-dalzette-belval-1688134359 Un mail de confirmation sera envoyé avec les infos pratiques.

Pour toute question, l'équipe du GECT se tient à votre disposition : zf-interreg@gectalzettebelval.eu  / +33 6 44 50 27 11

Montage, dépôt et cofinancements de projets

Le GECT Alzette Belval, ainsi que les points de contacts INTERREG pourront aider les porteurs de projet dans le montage de leur dossier.

Les projets seront déposés sur la plateforme JEMS gérée par le programme INTERREG. Le programme INTERREG regardera la recevabilité des projets et le GECT Alzette Belval, en tant que structure de gestion de la zone fonctionnelle, sera en charge de l'instruction des différents dossiers.

Les taux de cofinancements sont similaires à ceux prévus par le programme INTERREG:

  • 60% de cofinancement FEDER pour les dépenses des projets
  • 40% de cofinancement FEDER pour les projets ayant prévu des dépenses d'infrastructures